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M-35.1, r. 74 - Règlement sur les contingents de mise en marché des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Pour le calcul des contingents, on considère chaque groupement forestier comme un producteur. La superficie forestière avec bois marchand d’un groupement forestier est constituée du total des superficies forestières avec bois marchand visées par les conventions d’aménagement qu’il exécute.
On entend par «groupement forestier», les Groupement forestier du Haut-Yamaska Inc., Aménagement forestier coopératif de Wolfe, Aménagement forestier et agricole des Appalaches Inc., Aménagement forestier et agricole des Sommets Inc. et Groupement forestier coopératif Saint-François.
Décision 6731, a. 6.
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